Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel représentant Mme D, Une note en délibéré a été produite le 3 septembre 2025 par Mme D Considérant ce qui

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 3 juin 2025, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre

Faïck, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 2 février 2020, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

Une note en délibéré, présentée pour Mme A, par Me Petit, a été enregistrée le 5 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A B, à Me Ruffel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault.

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, d'enjoindre

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, d'enjoindre

A B est propriétaire d'une exploitation agricole et d'une maison à usage d'habitation, situées 11 et 12 ruelle des Harnequets à Richebourg (Pas-de-Calais).

Par un arrêté du 28 février 2019, le maire de Fessenheim-le-Bas a délivré à M.

B..., représenté par Me Ruffel, conclut au rejet de la requête d’appel, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai de quinze jours à compter de la

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.