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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
enregistrée le 27 septembre 2022, les sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DCA_23BX01736_20240305
5 mars 2024
Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
DCA_23BX01768_20240305
DCA_23BX02179_20240507
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France récemment, en octobre 2020, accompagnée de son mari et de ses deux enfants âgés de 2 et 7 ans.
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023.
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01022_20240116
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
DCA_23BX01696_20240416
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DCA_23BX02093_20240416
comme l'a relevé la première juge, ce dernier ne s'est pas prévalu des liens qu'il entretiendrait avec ses enfants français lors de son audition du 15 juin 2023, déclarant qu'il souhaitait rentrer au Maroc
DCA_23BX02604_20240402
présence en France de son frère et de son neveu, il ne justifie pas avoir noué avec eux des liens spécifiques alors qu'il ressort des pièces du dossier que ses parents et le reste de sa fratrie vivent au Maroc
DCA_22BX01907_20240416
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