longue prévue par la demande de déclaration préalable, ni la couleur sombre prescrite du fond par la décision de non-opposition à déclaration préalable du 4 juin 2015 dès lors que le liner est de couleur sable

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Valence, représentée par Me Saban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 20

Toutefois, si une entreprise de construction libanaise a facturé le 3 août 2016 la somme de 16 720 euros pour la fourniture de ciment, de sable, de gravier, d'une barre de fer et d'une main d'œuvre et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) a demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de l’

A B, représenté par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 du président de la communauté de communes de la Haute-Ariège

application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, a prononcé la consignation litigieuse en vue de mettre en sécurité, par adoucissement de leur pente, les fronts de taille de deux carrières de sable

K et autres, représentés par Me Sabbe-Ferri, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional et interdépartemental

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le département de , représenté par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Ainsi, il n'est pas établi que le projet comportant cette terrasse, alors même qu'elle doit recevoir un enduit de couleur sable, porterait atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ou

Procédures devant la cour I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 13 février 2025, sous le n° 24LY01036, la commune de La Grand’Croix, représentée par Me Saban, demande à

de grande voirie, la SARL Paradisula et Mme A de l'occupation sans titre du domaine public maritime sur une superficie de 57 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration sur le sable

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, Mme C, représentée par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juin 2023 et le 24 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de

et de prendre en charge les frais médicaux en lien avec son accident ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté