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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
L'expert précise d'ailleurs que " d'après le spécialiste Santé Bois, si le mérule était actif en 2001, les problèmes d'aujourd'hui seraient apparus bien avant la fin de la garantie décennale ". 9.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA01358_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.
DCA_23PA01360_20250618
5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
Il s'est vu délivrer un titre de séjour pour raison de santé valable du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
à une répartition d'un tiers pour le centre hospitalier de Saint Tropez et de deux tiers à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, ce dernier est un centre-pivot pour la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Sur les préjudices de Mme A : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des dépenses de santé : 4.
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
de géomètre expert, ne suffit pas à dénier à ses conclusions leur caractère probant.
Juge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
DCA_24MA03220_20251107
8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
de lui proposer un poste adapté à son état de santé et conforme aux préconisations formulées par le docteur B, médecin expert.
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
de la société Frances et de l'expert technique de l'assureur de cette dernière des 9 et 18 octobre 2019 ont confirmé les éléments rappelés au point 5.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
par la commune, de la reconnaissance du principe de deux processus d'indemnisation et de désignation d'un expert.
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
et ses conditions de détention à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
DCA_22PA00358_20220812
12 août 2022
Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
Aux termes des dispositions du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
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