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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin et 3 octobre 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 23 août 2023, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant des factures établies par l'autoentreprise SaMe : 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2024 et le 26 novembre 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03174_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 9 novembre 2021, la société Samic Propreté urbaine a demandé l’autorisation de licencier M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03559_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A, représenté par Me Le Sayec, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2401037du magistrat désigné par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02985_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Le Sayec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01441_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Le Sayec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour portant la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2021, Mme C B, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804825, 1810698 du 14 décembre 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ainsi préconisé une dépréciation à hauteur de 95 % des stocks dormants des marques Ford et Braud, disparues, une dépréciation progressive dans le temps, selon trois sous-groupes, des stocks des marques Same
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Le Sayec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403838 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2021, ainsi que la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F... et qui comprend en outre les société AD2P et SAPEC.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02088_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Sayec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06396_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Le Sayec, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2510616 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
le 4 janvier 2010 et 6 100 titres attribués le 3 janvier 2011 portent dans la colonne " mode de cession " la mention " restricted lapse ", alors que toutes les autres lignes de titres mentionnent " same
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00365_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B... ont fait l’objet de rectifications en matière d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015, consécutives à la vérification de comptabilité de la société SAEC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
qualité de sous-traitante, en application de l’article 1er de la loi n°7 5-1334 du 31 décembre 1975 ; - un montant de taxe de 2 734 euros a été comptabilisé deux fois au titre des virements Finelec et Sagec
Source officiellePage 6 sur 7