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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
S'il ressort de ce rapport ainsi que des rapports du sapiteur et de l'expert que la cause de la mort de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant du " Trou d'eau la Saline
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par une ordonnance du 31 décembre 2021, la juge des référés a désigné le groupe CNPP département feu et environnement en qualité de sapiteur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, le sapiteur, expert immobilier, a estimé que le " bourdonnement incessant " de la RN 10 et l'effet de souffle du passage fréquent des TGV étaient dévalorisants pour cette " très belle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc, Sainte-Savine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes des dispositions de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dépenses de santé et ses besoins d'assistance par une tierce personne, ni ses pertes de gains professionnels et son déficit fonctionnel temporaire ; - ils ont refusé de solliciter l'assistance d'un sapiteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
hêtraie a été pris en compte ; le défrichement portera sur " 11 ha de résineux dont 95% de sapinière " ; - le " Buxbaumia viridis " a été pris en compte ; elle n'a pas été recensée dans les sapinières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
la molette et de l'ouvrage ; le risque d'atteinte à la solidité de l'ouvrage et l'impropriété à destination présentent un caractère inéluctable, dans un délai prévisible, relevé par l'expert et le sapiteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 621-11 de ce code : « Les experts et sapiteurs (…) ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. / (…)./ Dans les honoraires sont comprises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que le fait d'avoir choisi comme sapiteur la société Ginger CEBTP lors de précédentes expertises témoigne de la reconnaissance par l'expert judiciaire de ses compétences techniques et d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal administratif de Limoges, qui a ordonné une expertise, ultérieurement étendue en appel au contradictoire du médecin libéral, et dont le rapport a été déposé par l'expert psychiatre et son sapiteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00584_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 6 sur 45