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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la SAS Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 20 octobre 2023 et 15 février 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605076 du 20 décembre 2018 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cette multi-immatriculation n’est pas reportée dans le dossier source correspondant à l’identité réelle » avant de constater « qu’il ressort de la procédure et des explications convergentes de Pascal Schmidt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros, prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot du 9/10/10, Schmitt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer le jugement, de la mettre hors de cause et de condamner
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, substituant Me Oster, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 24 juillet 2023, le 26 janvier, le 3 août et le 16 novembre 2024, ainsi que le 12 février 2025, la SARL DLV Invest, représentée par Me Schmitt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 27 avril 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage, venant aux droits de la société Atelier Schmit Le Goff, représentée par Me Tirel, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et 14 février 2022, la commune de Nantes et Nantes Métropole, représentées par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04727 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 11 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Scheider
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
II) Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, sous le n° 24NC00078, le Port autonome de Strasbourg, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 6 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 3 août 2020, 28 avril 2021, 4 mai 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage venant aux droits de L'Atelier Schmit Le Goff, représentée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
contactées sur le site lors des inventaires, mais également s’agissant de la Cigogne noire et du Vautour fauve ; s’agissant également des chiroptères, soit pour la Babastrelle d’Europe, le Minioptère de Scheibers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2022, et les 12 avril et 29 mai 2023, Mme A, représentée par Me Petit-Schmitter
Source officiellePage 6 sur 6
Schmidt, Amélie, Schimidt
30/07/2026
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SCHMIDT, Léonard, Florentin
28/07/2026
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SELARL LAURENT SCHMIDER
26/07/2026
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SCHMIDHAUSER
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Aj Up Prise en la Personne de Maître Jean-Baptiste Coquard 4 rue des Francs Tireurs 74000 Annecy.
24/07/2026
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SCHMID, Hugo, Justin, SCHMID
24/07/2026
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