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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02042_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

s'agissant de la pénalité d'un montant de 75 800 euros infligée pour le retard dans la remise des rapports amiante avant travaux programmés sur les groupes immobiliers Chasselièvre, Coignebert, Grieu 2 et Schuman

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du Rhône, au nord-ouest, plusieurs maisons individuelles de style pavillonnaire et, est délimité, au sud-est, G la jonction de l'avenue et des quais du Rhône et plus particulièrement la promenade Schuman

Source officielle

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