CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mars 2010 ; de nombreux examens ont été réalisés à partir de mars 2010, et le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie a été posé par le professeur H en janvier 2011 ; la pathologie a été d'emblée sévère

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

linguistiques comme cela découle de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 16 juillet 1998, Gut Springenheide et Tusky, C-210/96 point 31, et 10 septembre 2009 Severi

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01684_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

juin 2022, qui est constitutive d’une sanction, est manifestement disproportionnée compte tenu, d’une part, de son intérêt limité pour la lutte contre la propagation du virus et, d’autre part, de sa sévérité

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

L'expert a relevé que l'ancienneté exacte de l'intoxication est difficile à déterminer, et que, compte tenu de sa sévérité, il ne peut être exclu qu'elle ait déjà causé des séquelles irréversibles.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00877_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

- la procédure suivie devant le conseil de discipline méconnaît également l’article 12 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 en l’absence de mise au vote de la sanction par ordre décroissant de sévérité

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

la vaccination et la première consultation médicale pour hypersomnie ; elle ne présentait aucun antécédent de trouble du sommeil antérieurement à la vaccination ; elle a développé une forme grave et sévère

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02052_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Toutefois, l’expert souligne que l’intéressée a développé, postérieurement à cette date, « un état dépressif relativement sévère, imputable au fait traumatique ».

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise du 7 janvier 2021, que le jeune A D est atteint d'une paralysie cérébrale sévère secondaire aux épisodes d'anoxo-ischémie dont il a été victime.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

et les prétendus manquements dans la prise en charge n'est pas établi, dès lors qu'aucune donnée ne permet d'affirmer que la mise en œuvre d'une anti agrégation précoce aurait permis de réduire la sévérité

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

A la suite d'un prurigo nodulaire sévère de type Besnier, diagnostiqué le 18 février 2004, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie le 8 mars 2007.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent