Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
. / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. () / - la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison () / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
dernier lieu par l’arrêté du 10 décembre 2021 : « Les opérations de démantèlement et de remise en état (…) comprennent : / (…) / - l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le principe constructif retenu pour l’édification de ces voiles a été celui de murs préfabriqués et précoffrés, dénommés prémurs, à implanter sur une semelle de 50 cm d’épaisseur au travers d’armatures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 22 juin 2020 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état () comprennent : () - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 décembre 2021 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état () comprennent : () - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'ont contrainte à mobiliser continuellement de février 2012 à avril 2013 l'ingénieur méthode, le " COP " et le directeur de projet et à réaliser un soutènement provisoire pour la réalisation de la semelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
entre coulage du béton par temps chaud et développement du phénomène chimique, l'analyse qu'elle produit concernant d'autres éléments du viaduc, qui infirmerait ce lien, concerne principalement les semelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 22 juin 2020 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état () comprennent : () - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Parmi ces dépenses, les frais de déplacement du matériel, évalués à la somme de 3 070,75 euros TTC, et les frais de remplacement des armatures corrodées de la semelle de l'étang long, évalués à la somme
Source officiellePage 6 sur 6