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et IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia Ingénierie, celles de Me Rambaud pour la société Crédit agricole Immobilier Promotion et celles de Me Stein

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00586_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Bien que les prélèvements bactériologiques d'août 2016 et mai 2017 soient revenus stériles, la persistance des douleurs a justifié la dépose complète de la prothèse le 6 juin 2017 dans les services de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

du photomontage fourni au sein du volet paysager de l’étude d’impact, que les éoliennes seront particulièrement visibles depuis le cimetière, ces dernières étant implantées quasiment dans l’axe des stèles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

La société SBI a présenté le 6 décembre 2019 une nouvelle demande de permis modificatif portant sur les réseaux, sur les bandes stériles, sur les circulations en toiture et les accès vélos.

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CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

paiement du congé prescrit à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 vise à permettre au travailleur de prendre effectivement le congé auquel il a droit (arrêt du 16 mars 2006, Robinson-Steele

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

d'un personnel formé spécialement, par l'attribution des missions de récolte de l'information à des agents spécialisés en vue de répertorier le nombre de carapaces retrouvées, par une campagne de stérilisation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Enfin, s’agissant de la stérilisation des terres végétales alléguée par la requérante, cet argument n’est pas assorti des précisions suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01794_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

risque de complications infectieuses avec de graves conséquences de 10 % même en l'absence d'infection nosocomiale sans qu'il y ait lieu de tenir compte des conditions de prise en charge en chambre stérile

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Les prélèvements bactériologiques effectués le 11 décembre 2014 sont revenus stériles. 2. M.

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

l'étude d'impact au terme de laquelle il est indiqué que des dépôts de surface composés de matériaux de découverte seront entreposés sur site au fur et à mesure de l'exploitation (terre végétale et de stériles

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a permis de mettre fin au différend entre le maître d'œuvre et les constructeurs sur le dimensionnement du tablier, ce litige qualifié de " stérile

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