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107 résultats pour « Sultan-Gunel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de : Me Celaya, représentant la SNCF, Me Sultan

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

travail de la requérante, le 25 novembre 2005, le médecin du travail a relevé, à cette occasion, que Mme C utilisait régulièrement différents produits toxiques (acide chlorhydrique, acide nitrique, sulfate

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

fabrication, que le notifiant n'a pas fourni la FDS (fiche de données de sécurité) des matières premières déclarées dans le formulaire Cerfa, soit la gélatine alimentaire, les acides gras en C8, le sulfate

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'étude d'impact prend en compte la qualité des eaux et met en exergue les analyses effectuées en 2015 qui mesuraient le pH, la conductivité, la demande chimique en oxygène (DCO), les nitrates, les sulfates

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01039_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, faïence…, ainsi que des déchets non dangereux (141 m³) et, dans une faible proportion toutefois, des déchets dangereux (63 m³), comportant des traces d’antimoine, de plomb, fractions solubles et sulfates

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

note de calcul du 9 septembre 2016, un montant différent pour les terres évacuées en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) aménagée spécifique à la problématique de fraction soluble et sulfates

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant de la composition des effluents traités par l'installation TDN, l'étude d'impact mentionne dès son premier volume, la composition des effluents à traiter (nitrate, chlore, calcium, sulfates,

Source officielle

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