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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 4534-111 du code du travail : " L'employeur ne peut accomplir les travaux qu'après la mise hors tension de l'installation électrique " et de l'article R. 4534-112 du même code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que seule la durée de trois mois des travaux dont la société était responsable au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
entreprises résulte d'un décalage du planning de travail qui ne lui est pas imputable ; - le changement de procédé de travail s'analyse également comme une sujétion imprévue dès lors que le recours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
annuelle de travail définie à hauteur de 1 607 heures ; au sein du CHPC et compte tenu de ses besoins, les postes de travail sont définies uniquement en considération de la durée de travail applicable
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DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de nuit à raison de deux heures rémunérées pour une heure travaillée, d'autre part, à parfaire pour la période postérieure au 28 février 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03939_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
Source officiellePage 6 sur 2274