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102 résultats pour « Troufleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Troufleau, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il est transféré le 22 mai 2003 à l'hôpital Trousseau pour y bénéficier d'une assistance respiratoire extracorporelle et y est pris en charge à 21 h 15.

Source officielle

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