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2023 et 30 septembre 2024, la société Alphaguard Sécurité Privée exerçant désormais son activité sous le nom de D, prise en la personne de ses deux administrateurs, la Selarl A et M C et la Selarl Tulier

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

. / () / II.2.a - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions : / ' Toitures : / Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal ou en tuiles courbes. () / Pour les

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

La pente des versants peut être inférieure dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité () 11.9 Le matériau de couverture sera obligatoirement du chaume ou de l'ardoise ou de la tuile.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

rectangulaires de proportions et d'aspect s'assimilant à une architecture contemporaine et traditionnelle ", que les constructions du secteur ont des façades couvertes d'enduit clair et sont couvertes de tuiles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de la facture produite, que les matériaux de couverture ont été posés sur palettes, que des tuiles ont été nettoyées et que certaines ont été récupérées pour être

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01803_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

, et en eau brute pour le poulailler, et en assainissement pour le poulailler ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux tuiles

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

le remplacement des sanitaires, la réfection totale des escaliers, un ravalement complet des façades de l'immeuble, ainsi que des travaux de rénovation générale de la couverture avec changement des tuiles

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01473_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02611_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

d'autres avec des toitures complexes comportant pour certains des surélévations partielles, de toitures à un ou deux niveaux en attique comme en face de l'immeuble en cause, de toits en zinc et d'autres en tuile

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4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Il ressort également de la photographie d’un article publié sur le site internet du Figaro que le descellement d’une grille du jardin des Tuileries, mentionnée par le procès-verbal d’ambiance à 17h45,

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4ème chambre

DCA_24TL01107_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Elles seront en tuiles courbes, de couleur brique, orangée, panachée ou avoisinante. / 1.2.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

situé au Sud de la rue Victor Hugo et délimité par le chemin de Biezin à l’Est et le chemin des Verneyre à l’Ouest, qui est exclusivement composé de constructions présentant des toitures à pans et en tuiles

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02318_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

S'agissant de la couverture, la facture fait uniquement état d'un contrôle et d'une vérification de la structure (tuiles/charpentes) et, s'agissant de la maçonnerie et menuiserie, elle fait état de la

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03067_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

absolue (prise au faîtage) par rapport au sol naturel avant travaux : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 m / A peut toutefois s'élever jusqu'à 8,50 m lorsque la couverture est en tuile

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

place du Carrousel aux véhicules de transports en commun, aux taxis et aux cycles, depuis la rue de Rivoli vers le quai François Mitterrand, sur les deux files de circulation au droit du jardin des Tuileries

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02569_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

distance avec la limite séparative, pour laquelle il a été rappelé que les dispositions de l'article UE 7 ne s'appliquent pas, la distance relevée par le géomètre-expert a été calculée par rapport aux tuiles

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CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

calcaires provenant d’un chantier de terrassement ont été utilisés comme remblai de terrassement et constaté également la présence de déchets du bâtiment, parmi lesquels peuvent être distingués des tuiles

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de toit dans la mesure où la terrasse est créée sur la ligne de faitage ; il ne modifie pas les matériaux, les tuiles

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

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1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

" Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments environnants et par le site. () / Les matériaux de couverture autorisés sont l'ardoise, la tuile

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