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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02969_20240522

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02972_20240522

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02973_20240522

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02975_20240522

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03869_20240522

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00558_20230713

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices en lien avec la seconde dose d'injection du vaccin

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du vaccin, produit actif ou excipients tels que mentionnés dans le RCP ; - réaction anaphylactique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) secondaire à une injection d'un vaccin contre la

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par ailleurs, la perte du carnet de vaccination de la requérante, qui ne permettait pas de s'assurer que cette dernière était à jour de ses vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02790_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02804_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02805_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

24 juin 2025

24 juin 2025

auparavant constatées et de valider le semestre en ambulatoire non validé.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02318_20241003

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

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