potentielle et 88 dans un rayon entre 10 et 20 km.

potentielle et 88 dans le rayon entre 10 et 20 km.

mai 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les indemnités demandées soient ramenées

déficit fonctionnel temporaire et du préjudice d'affection sont suffisantes ; la somme allouée au titre des souffrances endurées est excessive compte tenu de la survenue rapide du décès, et doit être ramenée

insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact est insuffisante ; d'une part, la modification du rotor est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon

convient d'évaluer la totalité de la main droite et d'inclure la neuropathie canalaire retenue par le docteur G le 26 février 2009 à un taux de 30 % ; En ce qui concerne le pouce droit et le 1er rayon

S'agissant de l'atteinte à la biodiversité, l'aire d'étude du projet comporte trois sites Natura 2000 et douze zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques (ZNIEFF) dans un rayon

La préfète de la Gironde justifie ce second motif de refus, tiré de la méconnaissance du 8° de l'article L. 341-7 du code forestier précité, notamment par le fait que le débroussaillement sur un rayon

Le 2 août, une ponction pleurale a ramené un liquide séro-hématique abondant mais non purulent, et un drainage des collections abdominales a été pratiqué sous contrôle échographique.

puis par une attelle à partir du 6 janvier 2016, que la fracture du coude a également été immobilisée par une attelle, et que la main droite a présenté une attitude en flexion du deuxième au cinquième rayon

rémunérées par une commission égale à 10% du prix de vente HT pour les nouvelles affaires au titre de laquelle la société ADT a perçu la somme de 241 614,62 euros en 2013 et la somme de 498 406,32 euros, ramenée

km, et de plus de cent éoliennes dans un rayon de 20 km.

et la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice ; 2°) de rejeter les demandes de l’association Breizh Sauvetage Côtier de première instance et d’appel ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener

octobre 2014, date à compter de laquelle le préjudice n'a pas évolué ; la prise en charge du second épisode infectieux ne lui incombe pas ; . les prétentions indemnitaires de Mme A doivent être ramenées

O Z, et de ramener à 39 000 euros le montant de l'indemnité due par cet établissement public de santé à Mme Y AC, Mme H O Y, Mme E O Y, M. J Q O, Mme C Q V, M. B de AB O, Mme K de AB O et M.

Gilbert, demande à la cour à titre principal d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par les consorts B et M et la CPAM Pau-Pyrénées, et à titre subsidiaire de ramener

Il ressort des statuts de l'association Vent des Forts que celle-ci a pour but " la protection de l'environnement, du paysage du patrimoine et des monuments " dans un rayon de six kilomètres autour du

être retenue pour un taux de 45 % ; avant application du taux de perte de chance, le préjudice pourrait être évalué à 72 000 euros ; même avec un taux de 80 %, la demande est excessive et doit être ramenée

pétitionnaire soutient que le motif de refus du préfet tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage est erroné, il résulte toutefois de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que dans un rayon

En deuxième lieu, les frais de médecin-conseil exposés pour les avis des Dr E en 2013, Finaz de Vilaine en 2022 et Dussol en 2023 représentent un montant total de 5 317 euros.