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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a demandé la réduction de la cotisation primitive de contributions sociales établie au titre de l'année 2010 à raison de la plus-value sur cette cession de titres en se prévalant de l'absence de paiement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
en " autorisation spéciale d'absence " et, d'autre part, un certificat médical établi par son médecin précisant la catégorie d'agents vulnérables à laquelle elle correspondait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans son ordonnance du 20 novembre 2015, le juge des référés ne pouvait en aucun cas assortir sa décision d'une injonction faite à la commune de procéder au réexamen de la demande de Madame Duc en l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à 38 SA et, d'autre part, l'absence de la part du CH de la Dracénie d'évaluation de la balance bénéfices/risques d'un nouvel accouchement par voie basse compte tenu des antécédents de la parturiente,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer le taux de perte de chance pour Mme B, en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
administrative ; - la décision du président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales méconnaît les articles L. 4124-2 et L. 4123-2 du code de la santé publique en l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02425_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence d'intégration de la part résultat de sa prime de fonctions et de résultats dans son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise entre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01255_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par suite, en application des dispositions précitées de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, il lui incombe de démontrer tant l'absence d'appréhension de sa part des revenus réputés distribués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pleines ne dominant pas les parties vides sur la façade nord-ouest, ce qui induit également une absence d'harmonie avec l'architecture locale ; au surplus, le terrassement au droit de la nouvelle construction
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence d’observations de la part des contribuables, les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement au cours de l’année 2018. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le fond du litige : En ce qui concerne le principe et l'étendue de la responsabilité de la Ville de Paris quant à l'absence d'affectation : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01087_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une carte " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de droit en l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence d'intention de la part de l'administration de sanctionner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La cour constate l'absence d'objet du litige en raison de l'abrogation de l'arrêté et rejette les demandes de frais des parties.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
matériel qu'elle estimait avoir subi du fait de l'absence de règlement d'une partie des factures émises dans le cadre de l'exécution de ce marché.
Source officiellePage 6 sur 2561