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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00105_20231130
30 novembre 2023
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 641 511 euros.
ORCA_23TL00106_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 533 743 euros.
ORCA_23TL00107_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 173 607 euros.
ORCA_23TL00108_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 729 360 euros.
ORCA_23TL00109_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 123 976 euros.
ORCA_23TL00110_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 690 734 euros.
ORCA_23TL00112_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 334 548 euros.
ORCA_23TL00114_20231130
Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 761 809 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
avec des producteurs pour assurer une programmation de musique électronique, l'absence de proposition et de plan d'action au titre de l'" American Tours festival " et l'absence de proposition et de plan
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
En conséquence, je vous remercie de produire dans le délai d'un mois : /soit un mémoire ; / soit une lettre indiquant que vous estimez inutile de répliquer mais que vous maintenez les conclusions de votre
ORCA_23TL00096_20231130
comme l'a jugé le tribunal administratif, sur le fait de ne pas avoir pu exploiter la centrale photovoltaïque projetée ; - en retenant qu'elle ne se trouvait pas dans la même situation que les producteurs
ORCA_23TL00097_20231130
ORCA_23TL00098_20231130
ORCA_23TL00099_20231130
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, ont pour contrepartie les opérations de tri des produits qui lui sont livrés en vrac et l’absence de reprise des produits défectueux
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
d'une autorisation de mise sur le marché de rapporter la preuve, notamment, de l'absence d'effet nocif immédiat ou différé de son produit sur la santé humaine.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.
2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
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