CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 870 résultats pour « absence de confusion dans les produits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00105_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 641 511 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00106_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 533 743 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00107_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 173 607 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00108_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 729 360 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00109_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 123 976 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00110_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 690 734 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00112_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 334 548 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00114_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a alors saisi le tribunal administratif de Toulouse de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 761 809 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03041_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00328_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avec des producteurs pour assurer une programmation de musique électronique, l'absence de proposition et de plan d'action au titre de l'" American Tours festival " et l'absence de proposition et de plan

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01144_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En conséquence, je vous remercie de produire dans le délai d'un mois : /soit un mémoire ; / soit une lettre indiquant que vous estimez inutile de répliquer mais que vous maintenez les conclusions de votre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00096_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

comme l'a jugé le tribunal administratif, sur le fait de ne pas avoir pu exploiter la centrale photovoltaïque projetée ; - en retenant qu'elle ne se trouvait pas dans la même situation que les producteurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00097_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

comme l'a jugé le tribunal administratif, sur le fait de ne pas avoir pu exploiter la centrale photovoltaïque projetée ; - en retenant qu'elle ne se trouvait pas dans la même situation que les producteurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00098_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

comme l'a jugé le tribunal administratif, sur le fait de ne pas avoir pu exploiter la centrale photovoltaïque projetée ; - en retenant qu'elle ne se trouvait pas dans la même situation que les producteurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00099_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

comme l'a jugé le tribunal administratif, sur le fait de ne pas avoir pu exploiter la centrale photovoltaïque projetée ; - en retenant qu'elle ne se trouvait pas dans la même situation que les producteurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03377_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, ont pour contrepartie les opérations de tri des produits qui lui sont livrés en vrac et l’absence de reprise des produits défectueux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une autorisation de mise sur le marché de rapporter la preuve, notamment, de l'absence d'effet nocif immédiat ou différé de son produit sur la santé humaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02062_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04903_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Source officielle

Page 6 sur 1694

← PrécédentSuivant →