Pistre architectes.

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de

Sur les conclusions dirigées contre les assureurs des sociétés Bureau Veritas, Cabinet B Architecte, Sud Architectes et Campenon Bernard Centre Est : 3.

Sur la régularité de l'arrêt contesté : 2.

Dès lors, l'intimée n'est pas fondée à invoquer l'irrégularité de l'avis de l'architecte des bâtiments de France à l'appui de sa contestation du permis de construire. 11.

La société SNEF ne fait état d'aucune faute qui aurait été commise par les sociétés Vasconi associés Architectes et Jacobs France, dont le contrat avait été résilié, lors de la seconde phase des travaux

Architectes que demandait la commune de Woustviller.

La maîtrise d'œuvre a été ensuite confiée à un groupement constitué des sociétés Espagno et Milani architectes et Beterem Ingénierie par acte d'engagement du 1er décembre 2003.

, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo architecture, Asco BTP, Oasiis, Artelia bâtiment et industrie et Socotec Antilles Guyane et Me Beuzeboc à la garantir des condamnations prononcées contre elle ;

Sur la recevabilité de la demande de première instance dirigée contre les sociétés Import et Sport, Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent et associés et Bureau Veritas Construction : 4

les caniveaux des vestiaires et sanitaires en raison de l'absence de siphon, à titre subsidiaire la société AER Architectes et son assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser cette même somme

d'œuvre est engagée en raison de l'absence de certains détails d'exécution significatifs ; l'architecte a laissé la société Couvrest réaliser des interventions foraines et s'est contenté de lui adresser

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

de nettoyage des locaux par les précédents intervenants ; elle a été contrainte de procéder à un nettoyage intensif en utilisant des produits acides ; - l'absence de ventilation des locaux est aussi

de nettoyage des locaux par les précédents intervenants ; elle a été contrainte de procéder à un nettoyage intensif en utilisant des produits acides ; - l'absence de ventilation des locaux est aussi

Il résulte de ce qui vient d'être dit que, contrairement à ce que soutient la société Etablissements Cancé, l'effet relatif des contrats ne faisait pas obstacle à ce que la société Dumez Côte d'Azur se

, en sollicitant la condamnation in solidum de celle-ci et de son sous-traitant, la société Adifis Ingenierie ; – la société Soho Atlas In Fine Architecte doit répondre, en sa qualité de locateur d’ouvrage

En conséquence, et contrairement à ce que soutient la société Lacaton et Vassal Architectes, le jugement attaqué a été rendu sans méconnaître le principe du contradictoire.

les sociétés Eiffage, EGSC et C+B Architectes.

Elle fait valoir qu'aucune demande n'est formée contre elle. Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.