Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Keikaku

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Les voyages

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Trésor

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A G, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant M. et Mme B.

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Rosé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Planchat, représentant M. E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'identification des lieux des chantiers, pour d'autres, à l'absence de facturation de la main-d'œuvre, pour d'autres encore, à l'absence de mention de prix à l'unité, ou de correspondance entre ce prix

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

La condition selon laquelle l'activité économique est réalisée par l'organisme public en tant qu'autorité publique est remplie, selon la jurisprudence de la Cour de justice, lorsque l'activité en cause

; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret

Il fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur la responsabilité d'un organisme privé non investi de prérogatives de puissance publique, de sorte que les demandes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Ainsi, l'activité en cause doit être exercée dans des conditions juridiques différentes de celles des opérateurs économiques privés, notamment, lorsque sont mises en œuvre des prérogatives de puissance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter