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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06471_20240515
15 mai 2024
En premier lieu il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges se seraient abstenus de prendre connaissance des pièces produites devant eux par le requérant.
ORCA_21PA06472_20240515
1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
B serait regardé comme fiscalement domicilié au Liban. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
D'une part, il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société Ferme Éolienne des Grands Clos est détenue à 100 % par la société ABO Wind France, membre du groupe allemand ABO Wind
Juge des référés
ORCA_25PA00202_20250722
22 juillet 2025
En outre, les circonstances tirées de ce que le préfet des Yvelines a, par erreur, mentionné que les violences commises par M.
3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
- elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, le délai de huit mois prévu par les dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 n'ayant pas été respecté ; - le CSA a commis
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Le maire a ainsi été dûment informé des cartographies des risques déjà réalisées par un porter à connaissance du préfet de l'Eure du 28 avril 2021 qui précise que " dans le cadre de l'instruction des demandes
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
déjà en vertu du code de commerce ; * l'engagement tenant à la poursuite des opérations promotionnelles auprès des commerces de proximité est inapproprié dès lors que cette pratique a été identifiée comme
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
Le projet prévoit en outre l'association de l'ABF à tous les stades de la mise en œuvre du projet, étant également précisé qu'il proposera sur l'ensemble du rez-de-chaussée du premier bâtiment un local
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
société ADL comme mandataire solidaire, en vue d'assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration et d'extension du lycée situé à Barentin.
3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
A a assuré la gérance jusqu'au 31 décembre 2014 avant d'être remplacé par M. C.
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) : 24.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
l'illégalité de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet de Mayotte a supprimé la charge d'huissier dont elle avait été titulaire et de l'absence de désignation d'un huissier intérimaire pour assurer
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
Compte tenu du numéro du département d'origine de l'intéressé, des premières lettres de son prénom et de la photographie associée au pseudonyme, l'anonymat des publications n'était pas assuré, tandis que
9ème Chambre
DCA_24PA00023_20250124
24 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté à l'encontre des conclusions dirigées contre le titre exécutoire émis le 9 mai 2022 : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
A pour assurer sa défense est à cet égard sans incidence, alors, au demeurant, qu'elle étudie de façon précise le contexte dans lequel chacun des messages en cause a été adressé, notamment d'opposition
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
de bonnes pratiques n'étaient pas proposés en Géorgie ; - ils ont commis une erreur d'appréciation dans l'application de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
Il précise également que la société ABO Wind SARL, actionnaire minoritaire de la société Plumieux Energies, est à même de lui fournir les fonds nécessaires pour construire ses installations et les exploiter
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
a porté à sa connaissance qu'il envisageait diverses rectifications en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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