A, né le 21 mars 1952, a été recruté au sein de l'entreprise Ascometal, appartenant au groupe Usinor Sacilor, le 1er septembre 1974, alors âgé de 22 ans.

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juillet 2021 et le 10 mars 2022, M.

intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la transposition tardive et incomplète en droit interne de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre

B, recruté sous statut, le 30 octobre 2000, par la CCI de Grenoble pour exercer des fonctions d'enseignant à temps partiel, a été titularisé, au 30 octobre 2001, à l'issue de son stage, puis employé à

En sixième lieu, aux termes de l'article 1133 du code civil, dans sa version en vigueur entre le 21 mars 1804 et le 1er octobre 2016 : " La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

La société Laurière & fils demande à la cour de réformer le jugement en tant qu’il ne lui a pas accordé la somme de 756 426,82 euros hors taxes.

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa rédaction alors applicable : " La commission paritaire des publications

Par des arrêtés des 21 et 22 décembre 2020, la ministre de la culture lui a, d'une part, infligé cette sanction et l'a, d'autre part, radié des cadres.

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Cinquièmement, la somme accordée par le tribunal à M.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ; -

Vu : - la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980 ; - la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 30 juillet 2024, 13 septembre 2024 et 9 octobre 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 28