Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il est constant, au vu du rapport d’expertise judiciaire, que la date de consolidation de l’état de santé de Mme B... doit être fixée au 15 février 2016. 4.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021.

Toutefois, les allégations du rapport critique, non soumises à l’expert, ne sont corroborées par aucune autre pièce du dossier.

E..., ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille aux fins de réalisation d’une expertise judiciaire, dont le rapport a été remis le 19 mars 2020.

Le rapport d'expertise a été enregistré le 8 juillet 2022 au greffe de la cour. Par un mémoire, enregistré le 10 août 2022, M.

Le rapport d'expertise a été rendu le 17 juillet 2019. Par un jugement n° 1702709 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Il est enfin constant que la somme réclamée ne correspond pas à celle fixée par l'expert.

d'un attroupement ou rassemblement mais d'une action préméditée et organisée par un groupe structuré à seule fin de les commettre. 5.

C..., diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 30 novembre 2021. En janvier 2022, M.

simplifiée Setec Organisation, la société Egis Villes et Transports, la société par actions simplifiée Atelier Ville et Paysages, la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, la société

Il résulte du rapport d'expertise du 3 juillet 2019 que M.

engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 39 456,56 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité

Il ressort du rapport d'inspection du 5 mars 2018 que le docteur Comte et le professeur B ne sont intervenus qu'en qualité d'experts qualifiés et n'ont ainsi exercé aucune des fonctions d'inspection confiées

Dès le 14 décembre suivant, le CCAS de Bruz a diligenté une expertise médicale.

préliminaire pour constater et évaluer les dommages déclarés par Terres d'Armor Habitat et qu'elle ne pouvait pas garantir son assuré sans ce rapport d'expertise ; elle n'a pas été en mesure d'instruire

L'expert a remis son rapport le 10 juin 2010, au terme duquel il n'a retenu aucun manquement dans la prise en charge médicale et la surveillance du patient.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 31 mai 2018, qu'un important incendie est survenu dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 juillet 2015 sous le pont de