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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
subrogatoire contre celui-ci.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2020, 14 octobre 2021 et 3 janvier 2022, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
au nom du département en vertu de la décision du conseil départemental et il peut, sur l’avis conforme de la commission permanente, défendre à toute action intentée contre le département. / Il peut, par
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
L'étude d'impact précitée comporte également plusieurs autres vues d'insertion.
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. (...) ».
6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
D... a, antérieurement à la mesure d’expulsion prise à son encontre, fait l’objet de plusieurs condamnations pénales, en particulier à une peine de six ans d’emprisonnement pour avoir commis, en 2002,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Dès lors, eu égard aux intérêts qu'elle se donne pour mission de défendre et au ressort géographique de son action, au cœur duquel se situe le projet d'implantation du site éolien en litige, cette association
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
Toutefois, une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
C a publié, le 31 décembre 2021, sur sa page Facebook un message injurieux et irrespectueux prenant à parti plusieurs cadres du SDIS de la Haute-Saône, dont le président du conseil d'administration, le
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
Or l'agence régionale de santé soutient, sans être valablement contredite, en produisant les données afférentes à plusieurs contrôles antérieurs à 2016, que, s'agissant des Nouvelles cliniques Nantaises
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
S'il apparaît après examen au cas par cas que le projet est susceptible d'avoir des incidences significatives sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ou si le projet est soumis à évaluation des incidences
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - les moyens dirigés contre les dispositions modifiés du permis initial sont inopérants.
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
subsidiaire d'annuler partiellement l'arrêté du 10 août 2021 et/ou prévoir une annulation différée et laisser au parc national de la Guadeloupe un délai de régularisation ; 4°) de mettre à la charge solidaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - les moyens de la requête dirigés contre le jugement ou contre l'arrêté du 7 octobre 2020 sont irrecevables ou infondés ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que la destination
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Les requêtes de la société Gazel Energie Génération et du ministre de la transition écologique et solidaire sont dirigées contre le même jugement.
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que les défendeurs ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté de régularisation est irrégulier.
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
en 2007 : " Le point de départ du délai global de paiement () est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ().
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action
DCA_25TL00642_20250528
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
les inondations alors que les aménagements hydrauliques, s’ils participent à la protection contre les inondations ou les submersions, ont pour finalité la régulation des quantités d’eau.
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