Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Le ministre de l'action et des comptes publics relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Squad le remboursement d'un montant complémentaire de crédit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté interministériel du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il incombe au juge administratif, saisi d'une action engagée contre un établissement public par l'ONIAM subrogé, en vertu des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, dans les

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. 

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; - le code de la santé publique ; -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport d'expertise du docteur M évalue le besoin en tierce assistance de Mme B G à douze heures d'assistance active et douze heures d'assistance passive par jour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et M. D E, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent à leur mise hors de cause.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

X R, Mme I O, Mme A Q, Mme K C et Mme J L, ayants droit de Mme B R, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.