environnementale avait recommandé de compléter l’analyse comparative par d’autres variantes à six éoliennes, en présentant les alternatives d’aménagements possibles des machines et des installations connexes

Les points d'écoute active ont permis de mettre en lumière une activité chiroptérologique soutenue au niveau des lisières de boisement.

la presqu'île de Cayenne et des contraintes écologiques, foncières et de sécurité pesant sur le terrain de la centrale actuelle de Dégrad-des-Cannes ainsi que sur les terrains situés dans la zone d'activité

du cycle biologique des chiroptères ; l’analyse réalisée n’a donc pas pu permettre de déterminer avec une précision suffisante l’activité réelle des espèces de haut vol au droit du projet ; - les données

est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes

A ce titre, le document relève que " les milieux prairiaux du bord de la Thève sont des milieux très fragiles et liés à des activités séculaires.

L'article R. 431-4 du code de l'urbanisme dispose que : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée

des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux les 16 novembre 2020, 14 janvier 2021, 5 septembre 2021, 25 novembre 2021 et 22 janvier 2022, ainsi que des pièces complémentaires

Les requêtes susvisées nos 21PA05987 et 21PA05990 présentées pour la commune d'Emerainville présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

, de leur investissement dans le projet par l’intermédiaire de la société Tarn Sud Développement dont la société Pierre Fabre Finance est l’actionnaire majoritaire et de l’impact du projet sur les activités

Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces

car il répond aux besoins croissants de déplacement de banlieue à banlieue, il offre une alternative aux modes routiers, il doit desservir des équipements de santé, sportifs, culturels et des zones d'activité

- ils avaient droit à la réparation du préjudice subi en raison de la résiliation judiciaire de la convention de concession même en l'absence de stipulation expresse de la convention ; à titre complémentaire