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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
son placement en congé maladie, le CCAS ne pouvait ni la mettre en demeure de reprendre son service, ni suspendre sa rémunération ; le CCAS ne lui a pas notifié l'avis du 14 octobre 2020 du médecin agréé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils peuvent également effectuer des tâches de chef d'agrès tout engin et de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ; 3° Ils participent en outre aux actions de formation incombant aux services départementaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL AGPRO, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'association Refuge Agri-Loisir - la ferme aventure n'est fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et à la société à responsabilité limitée ABG Services.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'opérateur de compétences est agréé par l'autorité administrative pour gérer les fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5. Il a une compétence nationale. II.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B est bien adhérent d'un centre de gestion agréé ; la plus-value professionnelle fait partie des éléments sur lesquels le centre de gestion agréé doit exercer sa vigilance ; lorsque le centre effectue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Elle soutient que : - le rapport des experts du ministère de la recherche est empreint de partialité dès lors que les trois projets qui restent en litige avaient été agréés par le même ministère au profit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) et des associations agréées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pour être agréé, l'organisme doit respecter des critères relatifs à son organisation et ses compétences.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cergy-Pontoise, demandé à ce tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président de la commission ferroviaire d’aptitudes a maintenu l’avis du 10 février 2022 par lequel le médecin agréé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces impositions procèdent, à l'issue d'une vérification de comptabilité, de la reconstitution du chiffre d'affaires de la société Viti Agri Services, qui exerçait une activité de soutien aux cultures et
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... et au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.
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