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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00905_20250409
9 avril 2025
Mme A a été recrutée en novembre 2006 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00906_20250409
Mme B a été recrutée en septembre 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00907_20250409
Mme A a été recrutée en juin 2019 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00908_20250409
B a été recruté en septembre 2016 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00909_20250409
Mme B a été recrutée en septembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00910_20250409
Mme B a été recrutée en novembre 2016 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00911_20250409
Mme B a été recrutée en juin 2010 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00912_20250409
A a été recruté en décembre 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00913_20250409
DCA_24LY00915_20250409
Mme B a été recrutée en juin 2014 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00916_20250410
10 avril 2025
B a été recruté en juillet 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistant familial de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère
DCA_24LY00917_20250410
Mme A a été recrutée en mars 2015 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00918_20250410
Mme B a été recrutée en juillet 2015 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00919_20250410
Mme A a été recrutée en août 2015 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance de
DCA_24LY00920_20250410
Mme B a été recrutée en novembre 2007 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00922_20250410
Mme Baron a été recrutée en novembre 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00923_20250410
Mme A a été recrutée en juillet 2013 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00924_20250410
Mme A a été recrutée en février 2017 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00925_20250410
Mme B a été recrutée en décembre 2018 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
DCA_24LY00926_20250410
Mme A a été recrutée en juillet 2007 par le département de l'Isère, en qualité d'agent non titulaire de cette collectivité pour exercer les fonctions d'assistante familiale de l'aide sociale à l'enfance
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