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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement
4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
du c) de l’article R. 442-18 du code de l’urbanisme permettant la délivrance d’un permis de construire dès la délivrance du permis d’aménager.
DCA_24TL01199_20251211
, dans le champ d’application du c) de l’article R. 442-18 du code de l’urbanisme permettant d’accorder un permis de construire dès la délivrance du permis d’aménager.
DCA_24TL01200_20251211
du c) de l’article R. 442-18 du code de l’urbanisme permettant d’accorder un permis de construire dès la délivrance du permis d’aménager.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
Le projet soumis à la Commission nationale d'aménagement commercial par la SA Marly distribution portait sur une extension des surfaces de vente de cet hypermarché et de sa galerie marchande, constituée
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
Portail, président ; - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
D... devant le tribunal administratif de Grenoble à l’encontre de la décision refusant de retirer les permis de construire et d’aménager. 9.
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
Des aménagements pourront être admis sous réserve d'être compensés par des plantations sur l'opération, restituant ou améliorant la fonctionnalité écologique et paysagère initiale. " Elle soutient que
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de la commune du Castellet comporte trois axes, dont un axe 1 tendant à la préservation du cadre de vie.
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
la route départementale 12 ; - les vices retenus aux termes du jugement avant dire droit du 24 juin 2022 n'ont pas été régularisés par le permis d'aménager modificatif ; - le permis d'aménager délivré
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Roquebarbe.
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
Portail, président ; et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
B a demandé la condamnation de la commune de , dont il précise qu'elle compte 854 habitants, en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un " city-parc " à
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
Par un arrêté du 13 mars 2018, le maire de Saint-Rémy-de-Provence a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité par Mme C.
DCA_24MA00186_20250108
générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
En outre, ce projet, destiné en réalité, au regard de ses caractéristiques, à aménager un restaurant, ne peut davantage être regardé, contrairement à ce que soutient M.
DCA_23MA02025_20240620
En sixième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant
3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
, arrivée à son terme le 20 décembre 2017, portant sur la zone d'aménagement concerté " le domaine des Vergers ".
DCA_23MA00318_20240926
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le maire de Gonfaron a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement
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