des projets de travaux, de construction ou d'aménagement donnant lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale.

est irrecevable dès lors que ni la communauté de communes ni la commune n'ont d'intérêt à agir contre l'arrêté contesté ; - les moyens soulevés par les deux collectivités requérantes ne sont pas fondés

son action sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et n'a pas recherché sa responsabilité sur le fondement quasi-délictuel, il ne peut se prévaloir de la décision rendue par le Conseil

Elle soutient que ; - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

S'agissant de l'estimation de la puissance calorifique du projet : 14.

Par suite, le moyen, tiré de ce que l'arrêté attaqué, en ce qu'il n'impose pas l'excavation de la totalité des fondations, ni ne conditionne un éventuel démantèlement partiel des fondations des aérogénérateurs

; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par suite, le moyen, tiré de ce que l'arrêté attaqué, en ce qu'il n'impose pas l'excavation de la totalité des fondations, ni ne conditionne un éventuel démantèlement partiel des fondations des aérogénérateurs

En ce qui concerne les règles de fond régissant le projet litigieux : 50.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En outre, une fenêtre triple en léger surplomb anime la façade donnant sur les allées.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la Ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.

H A à la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 311-6 du code de justice administrative.

ou non fondés.

I, qui ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir.

H et autres ne sont pas fondés.

G... et A... ; les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Font l'objet de l'étude préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 112-1-3 les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation

La limite de 250 m² ne s'applique pas en cas d'aménagement sans extension et sans changement de destination de bâtiments existants.

A le supposer même fondé, il serait régularisable.