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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à hauteur respectivement de 2 314 euros et de 2 091 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au titre de l'année 2010 et, à titre subsidiaire, de faire droit à sa demande de report de la réduction d'impôt au titre de l'année au cours de laquelle le raccordement a été sollicité par l'exploitant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en sont totalisés pour l'assiette de l'impôt dû au titre de ladite année ». 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La proposition de rectification du 12 décembre 2014 pour l'année 2011 ainsi que la proposition de rectification du 7 octobre 2015 pour l'année 2012 précisent, s'agissant de la remise en cause de la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ajoutée déductible de 107 234 euros, à l'origine d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée reportable de 80 287 euros au titre de la période correspondant à cette même année.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une délibération n° 45 du 26 décembre 2019 relative au budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie, le congrès a défini, à l'article 3 de la délibération, pour l'année 2020, les quotes-parts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
être inscrites au bilan en conformité de l'article 38 quinquies de la présente annexe ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2020 et pour un montant de 5 689 euros au titre de l’année 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’année 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
.- Les entreprises qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ainsi que celles exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 et ayant subi une
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 321 E de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire du 18 avril 2018 émis à son encontre par la Métropole Aix-Marseille Provence correspondant à la redevance d’occupation du domaine public de l’année
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Melun d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le directeur des finances publiques de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de remboursement de crédit impôt recherche au titre de l'année
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school ; elle était inscrite en première année
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C le paiement de la prime de fin d'année au titre des années 2004 à 2009. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement mises à sa charge au titre des années
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04773_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2015, d'un montant de 214,42 euros au titre de la période correspondant à l'année 2016 et d'un montant de 158 664,20 euros au titre de la période correspondant à l'année 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant des projets présentés au titre de l’année 2019 : 11.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.
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