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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2018 000068 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 57/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2018 000069 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 58/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2018 000073 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 62/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2018 000070 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 59/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2018 000071 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 60/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, alors que la commune soutient que la nécessité de l’installation d’une antenne relais dans le secteur n’est pas démontrée, elle ne conteste pas utilement, en produisant des cartes de couverture
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle mentionne que cette société n'a pas versé les éléments de preuve de l'engagement des opérations de rénovation par le bénéficiaire Antin Résidences.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premiers juges ont considéré que le projet méconnaissait l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone urbanisée ; son projet d’implantation d’une antenne-relais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
justifié dès lors que le projet litigieux, de par sa dimension et son aspect, n'est pas de nature à s'intégrer harmonieusement dans son environnement ainsi que dans la durée ; la dissimulation de l'antenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Prest a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l’implantation d’une antenne-relais
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision notifiée le 27 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquête numériques judiciaires (ANTENJ
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé son jugement en ne répondant pas au moyen tiré de la prégnance de l'antenne relais sur les habitations voisines, très proches ; - le tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2ème classe du corps des agents techniques du ministère des armées, et exerçait des fonctions de peintre et d'adjoint au chef de régie, étant affecté sur un poste d'agent d'infrastructure au sein de l'antenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à la charge de la région Île-de-France et des sociétés Île-de-France Construction Durable, Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture, Tractebel Engineering, I.P.C.S, Arobat, BTP Consultants, Antea
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C..., résidant à proximité d’une antenne de radiodiffusion, ont formulé le 17 septembre 2018 auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) une demande de mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire d'Orgon s'est opposé au nom de l'Etat à la déclaration préalable déposée le 23 mars 2022 en vue de l'installation d'antennes
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le maire de Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposés par la société anonyme (SA) Orange pour l'installation d'une antenne-relais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station d'antenne-relais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ni les certificats médicaux du psychiatre de Mme A, qui ne livre aucune indication quant à ces messages, ni le témoignage précité de son chef d'antenne, qui après la description de son échange téléphonique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la même année, la délivrance de certificats d'économie d'énergie, sous la référence 4694OB/29282 " testdifloantin ", pour des opérations d'économie d'énergies qu'elle a fait réaliser pour la société Antin
Source officiellePage 6 sur 28