La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Ain et de la Loire qui n'ont pas produit d'observations.

., pour avoir, en 2015 et 2016, sans disposer de mandat pour la gestion des avoirs de ce couple de personnes âgées en état de dépendance, été bénéficiaire de nombreuses opérations bancaires, d’une assurance-vie

A... a été obligé par le tribunal correctionnel de Belfort le 17 mars 2022 à accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour conduite d’un véhicule à moteur sans assurance.

incompatible avec la circulation routière mais nécessite simplement une surveillance accrue ; enfin, selon l'expert, le choix de ces pavés était pleinement satisfaisant pour les zones de circulation automobile

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 33.

Par une demande datée du 31 juillet 2019, la société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF), à laquelle ont été transférés les contrats de la société d’assurance du docteur D..., a demandé au

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc : 4.

A la suite de son interpellation le 19 juillet 2022 en état de conduite d'un véhicule automobile sous stupéfiants sans assurance ni permis de conduire et refus d'obtempérer malgré une sommation de s'arrêter

Les documents relatifs à l'assurance de cette maison et de celle d'un véhicule automobile et mentionnant l'adresse à Batz-sur-mer relèvent d'une protection nécessaire et légale de ces biens.

L’ancien propriétaire effectue la déclaration mentionnée au I soit directement par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur

Ils font valoir que : - le Bureau européen d'assurance hospitalière doit être mis hors de cause dès lors qu'il est un courtier d'assurance et non un assureur, et ne doit donc aucune garantie ; - une

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation de la commune de Sens au versement d'une somme de 6 300,69 euros au titre de ses

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et à la compagnie d'assurance " Generali - L'équité " qui n'ont pas produit de mémoire.

morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile

A la suite de son interpellation pour des faits de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire et sans assurance, M.

A fait valoir devant la cour certains éléments attestant de sa présence en France depuis le 10 avril 2018, notamment des courriers de l'assurance maladie, documents qui ne couvrent au demeurant que les

pour un stage de pilotage automobile d’un montant de 5 400 euros hors taxes, qui portait les mentions « stage d’initiation et de perfectionnement à la conduite sur le circuit de Magny Court le 18/10/17

B et des remboursements octroyés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse au titre de ses débours sont excessifs.

A B la somme de 77 696,52 euros et une rente mensuelle de 696,96 euros à partir du 1er avril 2019, à Mme A B la somme de 5 000 euros et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d’assurance maladie : 36.