justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés de maladie entrent ou non

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 200 euros pour non-respect

S'agissant des primes d'assurance : 6.

maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code sont assises

sédentaires implantées dans une zone franche urbaine dès lors qu'elle n'employait pas un salarié sédentaire à temps plein exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ni ne réalisait

ce que les discussions en cours entre les autorités françaises et monégasques aient abouti et qu'elles soient convenues d'une lecture commune sur l'application des dispositions relatives aux salariés

ce que les discussions en cours entre les autorités françaises et monégasques aient abouti et qu'elles soient convenues d'une lecture commune sur l'application des dispositions relatives aux salariés

Mme B..., salariée en entreprise, a été placée en arrêt de longue maladie à compter du mois de novembre 2011.

avis au Conseil d'État la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés de maladie entrent ou non

et non communiquées.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier et 27 juin 2024, ce dernier non communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par

des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. / () ".

Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant

dans la mesure où elle n'a ni pour objet, ni pour effet de réduire leur temps de travail et leur rémunération ; ni le comité social et économique (CSE), ni les salariés, ni le syndicat CFDT Transports

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 500 euros pour non-respect