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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
Après l’achèvement de la construction du centre aquatique, en 2007, l’ECLA a constaté l’apparition des désordres et a alors demandé, le 29 juillet 2009, l’organisation d’une expertise judiciaire.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
Geneton et au maître d'œuvre qui se sont révélés défaillants dans l'exécution de leurs missions respectives ; elle a ainsi dû se substituer à l'entreprise Geneton pour effectuer la modélisation 3D portant
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
Deux avenants au contrat ont été signés, portant le montant total du marché à la somme de 524 101,25 euros hors taxes.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Le marché de travaux a été décomposé en deux tranches, la tranche ferme, portant sur la restructuration et la réhabilitation de la tour R+6, et la tranche conditionnelle, portant sur la tour R+7, et les
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
A..., sous le n° 1905866, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au profit de la communauté d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Le 17 février 2017, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Ain a émis un avis défavorable au second projet dit " B " porté par le même promoteur sur le même site portant sur
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Selon les requérants, l'employeur n'a pas apporté de réponse motivée au projet alternatif que le CSEC a présenté le 9 décembre 2021.
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