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3 125 résultats pour « bilan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2015 n'est pas de nature à affecter la régularité de ce bilan.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un courrier du 19 novembre 2019, elle a été mise en demeure de justifier, dans un délai de six mois, de sa capacité à satisfaire de nouveau à l'exigence de capacité financière au plus tard au bilan

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne le rehaussement lié à l'omission d'inscription à l'actif du bilan d'un fonds de commerce : - l'EURL Excellence Auto ne disposait pas d'un fonds de commerce susceptible

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02887_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment réintégré dans ses résultats imposables la valeur de son fonds de commerce, qui n'avait pas été inscrit à l'actif de son bilan.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00783_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte de l’instruction, en particulier du bilan de l’exercice clos au 31 décembre 2018 produit par les requérants, que la somme de 187 700 euros a été inscrite au titre des immobilisations corporelles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme A... n’avait « rien d’alarmant », qu’ils s’exprimaient avec aisance et qu’ils avaient un très bon niveau en français, il ressort de ces comptes-rendus que les deux enfants ne disposaient d’aucun bilan

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00020_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SARL C... établis à compter de l’exercice 2016 n’ont pas été corrigés par la réintégration de cette provision irrégulière et fiscalement non déductible, la provision litigieuse figurant au bilan d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous

Source officielle

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