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662 résultats pour « cantine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00474_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00477_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00489_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00517_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de Dijon d'annuler la décision notifiée le 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00520_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de Dijon d'annuler la décision notifiée le 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00522_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00523_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00525_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00526_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00530_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00531_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00533_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00539_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00541_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00542_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00543_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00544_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00545_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

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SIREN 444283626Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

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LA CANTINE DU BERCEAU

SIREN 920643624Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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Ventes et cessions

ALASKA BROCANTE-SNACK, ALASKA CANTINE

SIREN 102349644Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 10/06/2026 enregistré au SDE de Rennes le 07/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00021164 / référence 3504P61 2026 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Dupont des Loges 35000 Rennes

26/08/2026

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Dépôts des comptes

LA CANTINE DE ROGER

SIREN 848264263Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LA CANTINE DE L'ECU

SIREN 825376973Greffe du Tribunal de Commerce de sens

18/08/2026

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