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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort du rapport d’expertise judiciaire, conforté par le certificat de la psychologue du 23 février 2019 qui a assuré le suivi thérapeutique de Mme B..., que le traitement de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La commission notifie à l'opérateur de voyages un certificat d'immatriculation comportant son numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement ; / - refuser l'immatriculation par une décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
utilisation et d’exploitation de marque : Aux termes du premier alinéa de l’article 238 A du code général des impôts : « Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la société appelante, qui ne peut seulement se prévaloir de la vérification de la mention du numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les factures, de la détention de documents certifiant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
relatives à la composition chimique exacte des matières ajoutées, des données détenues par les entreprises sur les volumes exacts des tonnages exportés vers la Suisse par Sagradranse, par barge et par camions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B n'est pas fondé à réclamer une indemnisation au titre des frais de cautionnement afférents à la location de cet appartement, qu'il pourra récupérer lorsqu'il quittera ce logement, ni de la taxe foncière
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. " 14.
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