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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
Dans les administrations ou services où sont dressés des tableaux périodiques, l'autorité compétente peut procéder à un classement préalable des demandes de mutation à l'aide d'un barème rendu public.
2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
La commune d'Illiers-Combray est classée " site patrimonial remarquable " (SPR), ce classement ayant le caractère d'une servitude d'utilité publique et trouvant son fondement dans la protection et la conservation
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
En ce qui concerne la décision portant répétition de l'indu : 8.
4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
Le classement N permet de protéger ces zones en raison de leur intérêt paysager et écologique.
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, en tant que ce plan classe
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
En dernier lieu, les stipulations de l'article 1.7.2 du cahier des clauses particulières de réalisation prévoient qu'incombe au titulaire du lot n°1 le transport à pied d'œuvre des bordures et celles de
3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
Par un nouveau contrat du 10 décembre 2018, elle a été recrutée sur le poste vacant de gestionnaire " admissions frais de séjour traitement externe ", classé en catégorie A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
A cette fin, sous réserve des dispositions particulières mentionnées à l'annexe II, à chaque niveau ou classe correspondent pour l'agent qui occupe l'emploi trois classes : une classe 1, une classe 2 et
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
que : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
E..., directrice du travail hors classe, nommée sous-directrice de l’animation territoriale du système d’inspection du travail auprès du directeur général du travail à l’administration centrale du ministère
DCA_23PA02925_20241107
7 novembre 2024
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d'apatride d'apporter la preuve qu'en dépit des démarches répétées et assidues, l'État de la nationalité duquel elle se prévaut a refusé de donner
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ;
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, représentant la SCI Monvoisin et M.
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
Enfin, Mme D fait valoir que l'ensemble des agissements malveillants et répétés exercés à son encontre a eu pour conséquence une atteinte à sa dignité et à sa santé.
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
du 19 décembre 2022 qui a rejeté son déféré concernant la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit le classement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
- doivent être réintégrées à son crédit, d'une part, les retenues provisoires d'un montant cumulé de 25 711,45 euros qui ne reposent pas sur des dates dont la méconnaissance est sanctionnée par une clause
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
ne permettrait de retenir que la parcelle AS22 ne devrait pas être classée en N.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
Ainsi, alors que les témoignages des sapeurs de 1ère classe D,A et C ne citent à aucun moment des manquements qui auraient été commis par M.
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