l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées (…) ».

d'intention, la demande d'autorisation n'est recevable que si les conditions suivantes sont satisfaites : / 1° La déclaration d'intention a été faite ; (…). ».

eu la possibilité de faire part de toute information pertinente relative à la détermination de l'Etat responsable.

C, ressortissant russe né le 15 mai 2005 à Grosny (Russie) déclare être entré en France le 5 juin 2023.

Mme A, ressortissante angolaise née le 23 avril 1977 à Malanje (Angola), déclare être entrée en France le 22 janvier 2023.

B, ressortissant congolais, né le 22 février 1995, à Brazzaville (Congo), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 27 mars 2023.

au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de

Toutefois ces allégations ne sont assorties d'aucun élément permettant de conclure au manque de sincérité de ce compte-rendu, qui fait état de ses déclarations aux termes desquelles elle s'est présentée

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 14.

B, ressortissant russe né le 22 juillet 1988 à Nojay-Urt (Russie) déclare être entré en France le 25 juin 2023.

en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. (…) ».

à son titulaire un droit à voir toute demande d'autorisation ou de déclaration préalable déposée dans le délai indiqué examinée au regard des règles d'urbanisme applicables à la date de la délivrance du

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ». 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Le délai de transfert de Mme B a été reporté au 4 novembre 2023.

S'il est regrettable qu'elle n'ait pas explicitement demandé leur avis dans ces lettres, il leur était toutefois loisible de le faire dans un délai de 45 jours.

Il ressort des pièces du dossier que ce délai n'a pas fait l'objet d'une prolongation et que cet arrêté n'a pas reçu exécution pendant sa période de validité.

X AL déclare se désister purement et simplement de la requête.

de l'implantation du parc à proximité de celui de Chambonchard ; l'article L. 511-1 du code de l'environnement est méconnu ; la partie Est de l'aire d'étude est totalement dans un espace classé en zone

l'intéressé a déclaré avoir compris l'ensemble de ses termes.

en vigueur dans le délai du certificat, les dispositions issues du nouveau plan sont applicables à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable. 26.