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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
insuffisamment caractérisé ; une dérogation « espèces protégées » prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement est donc requise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
comme une autorisation environnementale relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
122-1-1 et L. 511-1 du code de l’environnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L. 411-2 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
obligatoires, en méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 411-1 du code de l'environnement et l'article L. 2212-2 du code général des collectivités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 181-18 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En ce qui concerne l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 78. Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L. 411-2 du code de l’environnement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
7.Aux termes de l'article R. 512-6 du code de l'environnement, alors en vigueur : " I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de la consultation des conseils municipaux au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement : 26.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 181-16 du code de l'environnement, qui figure au chapitre unique du titre VIII du livre 1er de ce code : " I. - Pour l'application du présent chapitre, les contrôles administratifs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu : la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l’administration
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