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24 846 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00972_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

social et économique ; -les décisions portant autorisation de licenciement sont entachées d’illégalité interne, compte tenu de l’absence de consultation du comité social et économique dès lors

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00213_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00218_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00237_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00262_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00267_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00272_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00274_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00278_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00290_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00298_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00314_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00324_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

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