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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé sa carence ; cet arrêté est insuffisamment motivé et est entaché de plusieurs vices de procédure ; d'une part, l'avis de la commission
DCA_23VE00117_20241105
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
, avant de l'être à nouveau, le 17 décembre 2007, par une seconde commission de dégustation puis, le 27 mars 2008, par une commission régionale de dégustation, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
Mme A a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Alsace, qui a fait diligenter une expertise dont le rapport a été déposé le 15 février 2018.
3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1142-14 du code de la santé publique : " Lorsque la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
Saisie le 31 janvier 2017, et après une expertise médicale rendue les 8 et 27 mars 2018, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) Rhône-Alpes a rendu le 17 mai 2018 un avis dans
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
qu'a jugé le tribunal, dès lors que le délai de dix ans, prévu par l'article L. 1148-28 du code de la santé publique est suspendu, en vertu de l'article L. 1142-7 du même code, par la saisine de la commission
4ème chambre
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
dispositif d'assistance médicale distinct, l'aide médicale gratuite (AMG), également appelée « Carte Blanche », destiné aux personnes reconnues officiellement comme indigentes ou vulnérables par une commission
3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
L’intéressé, qui est désormais appareillé, a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), laquelle
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
A a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) du Nord-Pas-de-Calais le 18 août 2011, qui a sollicité une expertise médicale, dont le rapport a été rendu le 6 avril 2012.
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
Le 22 avril 2010, E a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'une demande d'indemnisation.
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
troisièmement, été affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête, les articles R. 123-11 et R. 123-9 du code de l'environnement ont été méconnus ; - faute de contenir l'avis de la commission
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
A B a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRCI PACA) qui a prescrit une expertise.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
D F, ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), qui a diligenté une expertise.
8ème chambre
DCA_22PA05033_20240610
10 juin 2024
A, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France a, par un avis du 2 novembre 2017, estimé que
Juge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
Elle soutient que : - une expertise doit être ordonnée avant dire droit, les conclusions de l’expertise ordonnée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation étant lacunaires et insuffisantes
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
B E, ont saisi le 25 juillet 2018 la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) de Rhône-Alpes qui a diligenté une expertise dont le rapport a été déposé le 10 mai 2019.
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