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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
E et sa famille, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie a diligenté une expertise médicale, confiée à deux spécialistes en neurologie et réanimation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
régional compétent ou de la commission paritaire permanente visée à l'article 3 ci-dessus, imposer à l'employeur une cotisation supplémentaire sans injonction préalable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
chargé de l'environnement qui apportent leur appui à la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil régional de l'environnement et de développement durable, sont placés, pour l'exercice de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
, la mission régionale bénéficie de l’appui technique d’agents du service régional chargé de l’environnement dans les conditions fixées à l’article R. 122-24 du code de l’environnement ». 30.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement, et, d’autre part, d’enjoindre
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
L'avis environnemental émis par le préfet de région des Pays de la Loire a été préparé par la même direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, et d'ailleurs
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
, dont la charte a été approuvée par décret du Premier ministre du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes.
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
médicale d'établissement et en lien avec le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
la mise au point fonctionnelle des projets ", et de la rédaction de documents techniques comme des " annexes techniques " ou des " fiches d'espace ", et si l'offre d'emploi émise ensuite par la région
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
ou du comité consultatif, pendant le délai de trente jours qui précède la réunion de cette commission ou de ce comité.
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur proposition du jury. () " Aux termes de l'article R. 212-31 du même code : " Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
Par suite, les moyens tirés du défaut de consultation de la commission de réforme et de transmission à cette commission du rapport du médecin de prévention manquent en fait et doivent être écartés. 14
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
ouvrière et technique " du centre hospitalier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
et le directeur général de l'agence régionale de santé pour les autres projets () ".
8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
régionale des réclamations et des litiges du 15 janvier 2018 ; - l'absence d'exécution de la décision de la commission régionale des réclamations et des litiges du 15 janvier 2018 lui a causé un préjudice
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
effectivement constatée dans l’aire d’étude immédiate et de ses abords, de son comportement de vol et des données de mortalité par collision aux éoliennes en France ou en Europe.
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