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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2404817 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01605_20251218
Par un jugement n° 2404965 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01606_20251218
Par un jugement n° 2404823 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
DCA_25PA01607_20251218
Par un jugement n° 2404802 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01608_20251218
Par un jugement n° 2404820 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01609_20251218
Par un jugement n° 2404814 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01610_20251218
Par un jugement n° 2404818 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01611_20251218
Par un jugement n° 2404806 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01612_20251218
Par un jugement n° 2404822 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01613_20251218
Par un jugement n° 2405051 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_25PA01614_20251218
Par un jugement n° 2404805 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02913_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, sous le n° 21LY02913, la Métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2000954
2ème chambre
DCA_23TL01015_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a décidé, à la suite d'une demande d'exécution de Mme B par une lettre en date
3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 25 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2023 et le 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertard-Corbière, demande à la cour, dans le dernier état de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
ou, s'agissant des désordres affectant la couverture de la salle de sport, à titre d'éléments de pur fait non contestés par les parties devant les premiers juges.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne le sens des conclusions du rapporteur public : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
à ses demandes présentées devant ce même tribunal ; 3°) de rejeter les conclusions présentées en appel par E... ; 4°) de mettre à la charge de E... la somme de 3 500 euros en application de l’article
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