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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01586_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002087 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01587_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002088 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01588_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002086 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01589_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002089 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01590_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002090 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01591_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002091 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01592_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002094 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01593_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002095 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01594_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002096 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01595_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002097 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01596_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002098 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01597_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002099 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01598_20230831
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002100 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01599_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002102 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01600_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002103 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01601_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002104 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01602_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002092 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01603_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002085 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01604_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002105 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01694_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002129 du 12 mai 2022 du
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