2°) subsidiairement, de condamner in solidum la société Antea, l'Etat, le département des Alpes-Maritimes et la société SAGE à la relever et garantir de tout condamnation ; 3°) de mettre à la charge

in solidum des sociétés Atelier Fernandez et Serres, Otéis venant aux droits de Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud Froid et JCT à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre et

solidairement, subsidiairement in solidum, la commune de Thann et la société publique locale Citivia à lui verser la somme de 1 411 309,13 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation

Par un jugement nos 2101798 - 2101802 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de provision, a, en deuxième

Par un jugement n° 1905346 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture

in solidum l'Etat et la SEM Nièvre Aménagement à lui verser une somme de 294 761 623,96 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de condamner in solidum l'Etat et la SEM Nièvre Aménagement à lui

Par un jugement n° 1609975 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné in solidum le département des Hauts-de-Seine, la société Colas Ile-de-France Normandie et la commune de

D relève appel de ce jugement, l'ONIAM demande la condamnation des deux centres hospitaliers à lui rembourser les frais d'expertise exposés devant la CCI et la caisse générale de sécurité sociale de la

in solidum du centre hospitalier d’Aix-en-Provence et de son assureur Axa France à lui verser les sommes de 31 939 euros au titre de ses pertes de revenus, de 47 968 euros au titre de ses pertes de droits

in solidum l'OPH Lille Métropole Habitat et la société Ingerop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme de 12 000 euros au titre des frais d'expertise ; 5°) de condamner in solidum l'OPH Lille Métropole

solidaire ou in solidum, à ce que les autres constructeurs soient condamnés à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre ; en tout état de cause, à ce qu'une somme de 6

débours avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; 5°) de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole Aix-Marseille Provence, in solidum, à lui payer la somme de

Par un jugement n° 1601104 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de la Réunion a condamné in solidum l'Etat, la société FEDT, la société Artelia, la société Vinci Construction et la société SBTPC

; 3°) à ce qu’il soit procédé à une répartition des responsabilités si une condamnation in solidum devait être prononcée à son encontre ; 4°) à la condamnation des consorts D..., de la société AJTP

du tribunal administratif d'Amiens ; - de condamner in solidum les sociétés Atelier Villes et Paysages et Infra Services ainsi que la SELARL Grave-Randoux, en sa qualité de liquidateur judiciaire de

in solidum toutes autres parties succombantes à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre au-delà de la somme de 10 737,06 euros ; 4°) de condamner in solidum toutes parties succombantes

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une somme

Par un jugement n° 1803741 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause la communauté d’agglomération de la Riviera française, a condamné in solidum la commune de Sospel et SNCF

a estimé que le jugement attaqué était entaché de deux erreurs matérielles ; -c'est à tort que les premiers juges ont estimé que M.

Par jugement n° 1406570 du 22 mai 2023, le tribunal a, d'une part, condamné in solidum les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Li-Sun Environnement et Dekra Industrial à verser la somme de