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9 243 résultats pour « contentieux techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02781_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cosinvest a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution d'un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02408_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02846_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03563_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00975_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GE2I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03725_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Arkod Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00034_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

présentent un caractère prépondérant ; la main d'œuvre est plus importante que les moyens techniques (respectivement 40 % et 20 % de la production des exercices).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Global Switch a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03142_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oyas Environnement a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt recherche

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02580_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C D, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00056_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés - Union des syndicats autonomes (UATS-UNSA) a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Medissimo a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le rétablissement du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02854_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, dispose d'un agrément délivré le même jour comme contrôleur technique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20369_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ces fonctions supposent que les agents encadrés exercent des tâches techniques, ce qui est notamment le cas lorsque ces agents exercent leurs fonctions au sein des services techniques de la collectivité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

à l’époque du projet de recherche, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01982_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collecte Valorisation Energie Dechets (Coved) a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat départemental

Source officielle

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