et honoraires d’expertise.

L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.

Vu : - l'ordonnance du 28 mai 2024 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

et honoraires de l'expertise qui ont été liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros.

Devront toutefois être déduites du montant des charges variables évaluées dans le rapport d'expertise les charges correspondant dans la synthèse des frais variables de l'expert aux " frais de préparation

S'agissant des frais divers, aucune des parties ne conteste l'indemnité fixée D le tribunal administratif de Grenoble à la somme de 2 048,48 euros, correspondant au remboursement de frais, en l'espèce

Article 8 : Les frais et honoraires de l'expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l'ordonnance par laquelle le président de la cour liquidera et taxera les frais et honoraires

Les frais et honoraires de l'expertise effectuée par le Dr C devant le tribunal administratif de Caen, liquidés et taxés à la somme de 2 487,36 euros par l'ordonnance du 12 avril 2018 du vice-président

et honoraires d'expertise.

Dans le cadre de l'expertise réalisées le 2 octobre 2017, l'experte neurologue, rappelle les doléances de M.

Sur la base d'un taux horaire de 20 euros correspondant à une aide non spécialisée, et d'un besoin évalué par l'expert à cinq heures par semaine, les frais futurs liés à l'assistance de M.

évalué à 19 heures par jour par l'expert était sérieusement contesté en défense ainsi que par un dire adressé à l'expert qui n'en a pas tenu compte ; les besoins d'assistance par une tierce personne,

médicale, aux frais avancés de l'Etat ; 5°) de mettre à la charge del'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ;

Quant aux frais divers : Mme A... justifie, par la production de factures acquittées, avoir exposé des frais d’honoraires de médecin-conseil pour l’assister lors de l’expertise judiciaire à hauteur de

de perte de chance, les sommes de 1 173 euros au titre des honoraires du médecin conseil et de 242,84 euros au titre des frais de photocopie peuvent être admises ; - la demande de M.

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Quant aux frais divers : 13. En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a exposé la somme de 2 960 euros au titre des honoraires du médecin conseil qui l'a assistée lors des expertises.

les frais et honoraires de l’expert par une ordonnance et désigne la ou les parties qui en assumeront la charge.

En quatrième lieu, les frais de location de véhicule auprès de la société Ada Location les honoraires de recherche d'un local facturés par la société Omnium et les honoraires d'avocat pour le transfert

irrépétibles d'appel : 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal André Grégoire les entiers dépens de première instance et d'appel y compris les frais et honoraires d'expertise judiciaire